PLAN
Introduction
Terminologie
ARTICLE 1 : CONDITIONS D' INTERACTION AVEC LE PROGRAMME
ARTICLE 2 : CONDITIONS TECHNIQUES/RESPONSABILITE
ARTICLE 3 : ACCES ET UTILISATION DU DISPOSITIF DE COMMENTAIRE
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE –SIGNES DISTINCTIFS
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DU SITE
ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 7 : CONTACTS
ARTICLE 8 : LITIGES
INTRODUCTION :
Dans le cadre de l’enquête statistique "Generation What", UPIAN.COM (ci-après dénommé « UPIAN »), YAMI2 et FRANCE TELEVISIONS, co-producteurs du programme multimedia, ont créé une plateforme intitulée Generation What éditée par UPIAN (ci-après le « Site ») disponible sur « outremer.generation-what.fr ». Ce Site s’inscrit notamment dans l’objectif d’offrir à tout internaute âgé de 16 ans minimum la possibilité de répondre à l’enquête statistique en ligne « Generation What » sur une variété de sujets (jusqu’à 149 questions) et de commenter des "thématiques" construites à partir des réponses récoltées pendant les questionnaires. Le but de cette enquête, élaborée en étroite collaboration avec une équipe de sociologues, est de dresser un portrait de la jeunesse actuelle des 18-34 ans en identifiant leurs valeurs ou avis sur des sujets très divers tels que l’Europe ou la famille.
Les données personnelles collectées auprès des internautes dans le cadre de ce questionnaire sont soumises à un traitement de données automatisé et seront accessibles uniquement aux personnes dédiées, dans le cadre de leurs missions chez UPIAN et YAMI2 et leurs éventuels sous-traitants, au projet Generation What.
Les résultats de cette enquête seront affichés et consultables en temps réel d’avril 2016 à avril 2019. Ils seront totalement anonymes. En aucun cas la publication de ces résultats ne permettra d’identifier l’internaute ayant répondu. Ces résultats seront aussi partagés avec les sociologues qui ont travaillé sur l’enquête pour être analysés. Ils s’assureront du maintien de l’anonymat des répondants.
L’internaute a la possibilité de répondre au questionnaire en plusieurs fois. Ainsi, dans ce cas de figure uniquement, et s'il le souhaite, il pourra enregistrer sa progression et reprendre et terminer ce questionnaire ultérieurement, ce qui impliquera la transmission de son adresse électronique. Dans cette hypothèse, celle-ci ne sera utilisée qu’aux seules fins de lui envoyer un code d’accès direct (via un lien personnel) pour son usage personnel et lui permettra de reprendre le questionnaire au stade où il l’a arrêté, et afin de prévenir l’internaute par mail des étapes de l’Opération Generation What. Dans ce cas seulement, son adresse électronique sera reliée en base à son parcours mais elle ne sera accessible qu’aux seules équipes dédiées des sociétés UPIAN et YAMI2 collaborant avec FRANCE TELEVISIONS sur les aspects techniques du projet et pour les seuls besoins d’enregistrement de son parcours et d’information comme susmentionné. L'adresse électronique de l'internaute à ces fins ne sera conservée en base que pour la durée de 3 ans du projet.
Les internautes seront également en mesure de découvrir le portrait construit à partir des données récoltées dans le cadre du questionnaire et de commenter ces données dans les conditions prévues aux présentes.
L’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») et les avoir acceptées avant de participer au questionnaire et/ou mettre en ligne tout commentaire.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’internaute souhaitant participer à cette enquête et/ou laisser des commentaires déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où l’internaute serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir au minimum 16 ans et avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l’utilisation du Site par l’internaute mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants du Dispositif de commentaire et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.
Il est précisé que UPIAN peut faire évoluer librement à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, l’internaute est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version en permanence disponible sur le Site.
Terminologie :
« Dispositif de commentaire» renvoie au module accessible depuis le Site (terme ci-après-défini) permettant à tout internaute de laisser des commentaires ;
« Opération » renvoie au dispositif dénommé « Generation What » déployé par UPIAN, YAMI2 et FRANCE TELEVISIONS tant à partir des sites Internet édités par FRANCE TELEVISIONS et/ou UPIAN ou leurs partenaires, qu’à partir des antennes de FRANCE TELEVISIONS et/ou éventuellement des productions auxquelles FRANCE TELEVISIONS pourrait participer ;
« Site » correspond à l’espace consacré à l’enquête Generation What situé sur le site Internet accessible à l’adresse URL «outremer.generation-what.fr »
Pour permettre de recueillir et de trier les données et de personnaliser l'expérience interactive qui est offerte sur le Site, les internautes sont d'abord invités à donner des réponses à plusieurs questions préliminaires sur leur âge, leur sexe, leur localisation, leur niveau d’enseignement et leur situation actuelle avant de poursuivre l’expérience.
Les internautes sont invités, s’ils le souhaitent, à entrer leur adresse e-mail afin de recevoir un lien personnel leur permettant de reprendre le questionnaire à chaque fois qu'ils veulent.
En donnant leur adresse e-mail et en répondant à l'enquête, les internautes donnent leur consentement pour que ces données soient utilisées dans le cadre du projet.
UPIAN et YAMI2 peuvent également utiliser ces adresses e-mail pour communiquer avec les Internautes au sujet des étapes de l’Opération.
Il appartient à l’internaute de s’équiper ou d’être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation du Dispositif de commentaire et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement.
La responsabilité de FRANCE TELEVISIONS et/ou de UPIAN et YAMI2 ne saurait être recherchée en cas de défaillances, notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l’internaute sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour l’utilisation des Fonctionnalités contributives.
FRANCE TELEVISIONS et/ou UPIAN et YAMI2 ne seraient en aucun cas être tenus responsables des dommages subis par les internautes et / ou un tiers à la suite notamment de conséquences de tout virus informatique, de cas de force majeure, perte de données spécifiques aux internautes.
En raison des caractéristiques de l'Internet, en particulier le fait que les contributions peuvent être soumises à des intrusions par des tiers non autorisés et donc être corrompues ou téléchargées, et le fait que toute personne est capable de créer un lien donnant accès à ces contributions, FRANCE TELEVISIONS et/ou UPIAN et YAMI2 ne seront en aucun cas être tenus responsables des dommages de toute nature, qu'ils soient accidentels ou subis par les internautes ou des tiers, et qu'elle soit causée ou non par des tiers.
3.1 Modalités d’accès au dispositif de commentaire
L’utilisation du Dispositif de commentaire est gratuite et soumise à inscription préalable obligatoire, soit via le compte Twitter, Facebook ou Google de l’internaute, soit via la création d’un compte spécifique DISQUS. Les informations renseignées (nom, prénom, avatar ou pseudo) sur ces différents sites seront affichées pour identifier l'internaute.
3.2 Utilisation du dispositif de commentaire
L'utilisation du système de commentaires dans la section participative du Site est soumise à un enregistrement préalable et obligatoire de l'internaute via son adresse e-mail.
Etant précisé que:
L'internaute est seul responsable des commentaires qu'il publie sur la section participative du Site.
Pour fondamentale qu’elle soit, il est rappelé aux internautes que la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation du Dispositif de commentaire, l’internaute s’engage d’ores et déjà à ne mettre en ligne aucun commentaire qui serait notamment :
D'autre part, les commentaires suivants seront exclus de toute exploitation sur le Site:
3.3 Tout internaute autorise expressément FRANCE TELEVISIONS et UPIAN à reproduire ses commentaires sur tout site Internet qu’elles éditent et notamment le Site ainsi que sur les antennes de FRANCE TELEVISIONS.
3.4 Modération
Les commentaires postés sur ce Site sont modérés a posteriori au regard des présentes Conditions.
Les modérateurs du Site se réservent le droit, sans en avertir les internautes à l'avance, de supprimer tout ou partie des commentaires qui contreviennent à ces Conditions, ou qui pourrait être contraire à la loi, et d'exclure du Site, temporairement ou définitivement, tout internaute qui les viole de manière flagrante ou répétée, et/ou systématique. Les décisions des modérateurs ne peuvent pas être contestées. En postant un commentaire sur le Site, les internautes acceptent de respecter leur autorité en même temps que ces Conditions.
3.5 L’Internaute garantit FRANCE TELEVISIONS et UPIAN et YAMI2 contre tout recours, action ou procédure qui pourraient être engagés contre elles à un titre quelconque, à l'occasion de la mise en ligne et de la diffusion de ses commentaires sur le Site.
En toute hypothèse, FRANCE TELEVISIONS, UPIAN et YAMI2 se réservent la possibilité de retirer les commentaires litigieux sans aucune formalité préalable, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS, UPIAN et/ou YAMI2 devait être recherchée.
L’internaute reconnaît que le Site peut contenir notamment des informations, éléments graphiques ou autres, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit. En conséquence, aucun élément du Site ne pourra être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quelque soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable de FRANCE TELEVISIONS, UPIAN & YAMI2.
FRANCE TELEVISIONS, UPIAN et/ou YAMI2 se réservent le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, que ce soit temporairement, de façon sporadique ou permanente, et avec ou sans préavis. En utilisant le site, les internautes reconnaissent que FRANCE TELEVISIONS, UPIAN et YAMI2 ne sont pas responsables envers les internautes ou toute autre partie à l'égard de toute modification, suspension ou interruption du Site et de sa zone de participation.
6.1 Identification et accès aux données
Les données personnelles qui peuvent être recueillies lors de l’inscription de l’internaute sont nécessaires au traitement informatique de sa demande. Elles sont soumises à un traitement automatisé de données, en particulier pour permettre aux internautes de reprendre l'expérience en cours.
Les données des internautes sont hébergées par l’hébergeur choisi par UPIAN, comme indiqué dans les mentions légales du Site.
Pour veiller à ce que les données personnelles des internautes du Site soient protégées contre la perte, l'altération et la divulgation, elles seront stockées sur des serveurs sécurisés pour une période limitée à 3 (trois) ans.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’internaute bénéficie d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant et d’un droit de rectification de celles-ci. Pour exercer ce droit et/ou obtenir communication de ces informations, l’internaute devra écrire via le bouton « contact » du Site. L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Les données des internautes ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.
L’adresse e-mail renseignée le cas échéant par l’internaute dans le cadre du questionnaire sera simplement utilisée pour lui permettre de reprendre sa progression et pour l’informer des étapes de l’Opération.
6.2 Utilisation des cookies et outils d’analyse
Pour améliorer la qualité de leurs services et répondre aux besoins des internautes, FRANCE TELEVISIONS, UPIAN et/ou YAMI2 utilisent des «cookies» et les outils d'analyse Web Google Analytics et XITI.
Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse des sites Web qui aide UPIAN et/ou YAMI2 et FRANCE TELEVISIONS à étudier la façon dont les internautes utilisent le Site. Les données générées par ces cookies concernent: les sites visités, la fréquence, le nombre et la répétition des visites, la durée de la navigation, les recherches effectuées, le navigateur utilisé, le fournisseur de services et l'emplacement lié à l'adresse IP. Si les internautes ont choisi de rendre leur adresse IP anonyme sur ce Site, Google transmettra toujours leur adresse IP, cependant elle sera tronquée. Dans des cas exceptionnels, leur adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google où il sera tronqué. Google ne recoupera pas leur adresse IP envoyée par Google Analytics avec d'autres données détenues par Google. Google utilisera cette information pour évaluer leur utilisation du Site et compiler des rapports sur l'activité du Site et l'utilisation d’Internet pour UPIAN, YAMI2 et FRANCE TELEVISIONS: la mesure et l'analyse des habitudes de navigation et le comportement des internautes, le développement de profils de navigation anonymes et des améliorations possibles en fonction de l'analyse des données des internautes. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google (http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/). Outre le blocage de ces cookies dans le navigateur des internautes, les internautes peuvent désactiver Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?Hl=fr) lors de la navigation à l'aide d'un module fourni par Google.
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Pour de plus amples informations et des recommandations sur les cookies, les Internautes peuvent également visiter le site Web de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous les rubriques vos droits…vos traces.
Toute question ou réclamation de l’internaute relativement au Dispositif de commentaire pourra être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@generation-what.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige qui naîtrait des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
